Mentions légales de Mon Énergie Verte

Selectra, en quelques mots

Fondée en 2007 par Aurian de Maupeou et Xavier Pinon, Selectra a débuté comme service de comparaison de fournisseurs d'électricité. L'entreprise est aujourd'hui présente dans plus de 15 pays avec des bureaux à Paris, Tokyo, Madrid, Barcelone, Valence, Malaga, Séville, Caen, Troyes, Lyon et Rabat, et accompagne les consommateurs dans leurs choix d'énergie, de télécommunications, d'assurances et de domotique.

En Belgique, mon-energie-verte.be est un service gratuit d'information et de comparaison des fournisseurs d'énergie verte, proposant également des services de souscription et de gestion de contrats.

Méthodologie des comparateurs et des comparaisons

Les comparaisons et informations présentées sur ce site sont réalisées en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD, Règlement UE 2016/679 entré en vigueur le 25 mai 2018), le décret législatif italien 101 (10 août 2018), le décret français n° 2017-1434 (29 septembre 2017) et le décret français n° 2016-505 (22 avril 2016) relatifs aux obligations des opérateurs de plateformes en ligne et aux sites de comparaison.

Mentions légales

I. Objet

Les présentes mentions légales ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Selectra SAS, ci-après dénommée « l'Éditeur », met à disposition ses services sur le site mon-energie-verte.be.

II. Définitions

• Utilisateur : toute personne qui accède au site et utilise les services proposés.
• Services : l'ensemble des fonctionnalités et informations disponibles sur le site.
• Contenu : tous les textes, graphiques, articles, photographies, images, illustrations et mises en page du site.

III. Éditeur du site

Le site mon-energie-verte.be est édité par :

• Raison sociale : Selectra SAS (Société par Actions Simplifiée)
• Immatriculation : RCS de Paris, numéro 499807147
• Capital social : 140 000 €
• Code APE : 7490B
• Siège social : 66 rue Sébastien Mercier – 75015 Paris – France
• Email : [email protected]
• Téléphone : 01 86 76 72 47
• Directeur de publication : Aurian de Maupeou
• TVA intracommunautaire : FR12499807147
• Numéro de responsabilité professionnelle : 086714841

Hébergeur : Acquia, 53 State Street, 10th Floor, Boston MA, 02109, USA.

IV. Services proposés

Mon Énergie Verte propose gratuitement les services suivants :

• Informations sur les tarifs et conditions des fournisseurs d'énergie, de télécommunications, d'assurances et de domotique ;
• Comparaisons de prix pour les particuliers (TTC) et les professionnels (HT) ;
• Estimations annuelles d'économies ou de coûts en euros ;
• Formulaires de demande de rappel par un conseiller ou de proposition de contrat ;
• Accès aux sites des fournisseurs pour les offres sélectionnées ;
• Services de consultation personnalisée ;
• Estimations de consommation énergétique.

V. Rémunération de l'éditeur

Le site perçoit une rémunération de la part de ses partenaires commerciaux sur la base de contrats signés ou de partenariats d'affiliation. Les partenaires commerciaux actuels de Mon Énergie Verte sont :

• Fournisseurs d'énergie (souscription par téléphone et/ou en ligne) : ENGIE, TotalEnergies, Eneco, Mega, OCTA+, Elegant, Energy Knights, Frank Energie et Energie.be.
• Rénovation énergétique (mise en relation pour devis isolation, pompes à chaleur, panneaux solaires, batteries domestiques et bornes de recharge) : High Tech Solar et notre partenaire travaux d'isolation.

Cette liste est susceptible d'évoluer. Les fournisseurs d'énergie et prestataires non cités ci-dessus ne sont liés à Mon Énergie Verte par aucun partenariat commercial : le site les présente uniquement à titre d'information, sans contrepartie financière. La perception d'une rémunération n'influence pas le contenu éditorial du site ni le classement des fournisseurs présentés dans les comparateurs.

VI. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site - textes, graphiques, articles, photographies, images, illustrations et mises en page - appartient à Selectra SAS, à l'exception des marques et logos de tiers ou partenaires. Ce contenu est protégé par le droit d'auteur, les marques déposées et les droits de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, réédition, modification, transmission ou distribution du contenu du site est strictement interdite sans l'accord écrit préalable de Selectra SAS.

VII. Données personnelles

Le traitement des données personnelles des utilisateurs est effectué conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679). Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez contacter Selectra SAS à l'adresse suivante : [email protected].

VIII. Bannières publicitaires

Le site est susceptible d'afficher des bannières publicitaires. En accédant au site, l'utilisateur accepte leur affichage. Les conditions et la portée de ces bannières peuvent être modifiées sans préavis.

IX. Liens hypertextes

Le site contient des liens vers des sites tiers établis en fonction de la pertinence du contenu et des services proposés. Ces liens ne constituent pas une approbation ou une validation des sites et contenus tiers. L'utilisateur est invité à faire preuve de discernement et d'esprit critique lors de l'utilisation d'informations provenant de tiers.

X. Crédits photos

Les photographies et illustrations utilisées sur ce site proviennent de : Adobe Stock, Stocklib, Fotolia, Shutterstock, Pixabay, Unsplash.

XI. Clause de non-responsabilité

Le site décline toute responsabilité pour les erreurs, problèmes techniques, interprétations des informations ou conséquences liées à leur utilisation. L'utilisateur reconnaît être l'unique responsable de l'utilisation qu'il fait des informations disponibles sur le site.

Le comparateur inclut l'ensemble des opérateurs présents sur le marché national.

XII. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.

Politique de cookies

I. Définition et utilisation des cookies

Les cookies sont de petits fichiers placés sur votre appareil permettant à un serveur de vous identifier et de vous proposer des contenus, services et produits personnalisés. Ils permettent au site de reconnaître les utilisateurs uniques et de recueillir des informations sur leur navigation. Ils n'ont aucun impact négatif sur les systèmes informatiques.

Mon Énergie Verte utilise des cookies pour :

• Assurer le bon fonctionnement des pages web ;
• Mémoriser vos préférences (langue, taille de police) ;
• Comprendre votre expérience de navigation ;
• Collecter des statistiques anonymes (pages visitées, durée) pour améliorer le site.

Pour plus d'informations : www.youronlinechoices.eu et www.allaboutcookies.org.

II. Importance des cookies

• Technique : amélioration des performances grâce à la prise en compte des préférences de l'utilisateur ;
• Sécurité : protection contre les cyberattaques visant le site ou ses utilisateurs ;
• Analyse : analyse des données statistiques pour améliorer la qualité de l'expérience utilisateur ;
• Optimisation publicitaire : garantie de la pertinence des publicités affichées.

III. Types de cookies utilisés par Selectra

• Cookies analytiques : collectent des statistiques d'activité anonymes. Les utilisateurs peuvent exclure leur activité via Google Analytics.
• Cookies d'usage interne : maintiennent les sessions utilisateurs. Fonctionnellement nécessaires.
• Cookies de réseaux sociaux : permettent le partage sur des plateformes externes (Facebook).
• Cookies de modules de contenu externe : contenus tiers comme Google Maps.
• Cookies de personnalisation tiers : services publicitaires créant des profils de préférences. Requièrent l'acceptation de l'utilisateur.

IV. Niveaux d'intrusivité des cookies (échelle 1-3)

• Niveau 1 : cookies internes essentiels au fonctionnement du site - fonctionnellement nécessaires.
• Niveau 2 : cookies analytiques anonymes gérés exclusivement par le site.
• Niveau 3 : cookies tiers permettant le suivi des utilisateurs sur des sites externes.

V. Liste complète des cookies

La liste des cookies peut être modifiée.

VI. Désactivation et suppression des cookies

Vous pouvez gérer vos préférences via les paramètres de votre navigateur (Chrome, Firefox, Safari, Opera, Edge). La désactivation de certains cookies peut empêcher le bon fonctionnement de certaines fonctionnalités du site.

Politique de confidentialité

I. Identité de l'organisation

Selectra SAS (responsable du traitement) détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles. Selectra SAS est propriétaire et gestionnaire des sites Selectra Belgium et Mon Énergie Verte.

Siège social : 66 rue Sébastien Mercier, 75015 Paris, France - Immatriculation : 499807147 - Contact : [email protected]

II. Collecte d'informations

Selectra SAS collecte des informations personnelles par les moyens suivants : appels téléphoniques, formulaires en ligne, inscriptions à la newsletter, acceptation des cookies et demandes de contact. Des informations peuvent également être collectées via des partenaires et sources publiquement accessibles.

III. Utilisation des informations

Les informations personnelles sont traitées pour : la fourniture des services de comparaison, la réponse aux demandes des utilisateurs, l'envoi de communications promotionnelles (avec possibilité de refus), la personnalisation de l'expérience de navigation et la conformité aux obligations légales.

IV. Bases légales du traitement

Le traitement repose sur l'exécution d'un contrat, le consentement de l'utilisateur, l'intérêt légitime de Selectra SAS et le respect des obligations légales applicables.

V. Partage des informations

La fourniture du service de comparaison nécessite la transmission d'informations personnelles aux fournisseurs de services sélectionnés uniquement. Des informations peuvent également être partagées avec des prestataires techniques dans le strict respect du RGPD.

VI. Lieu de stockage

Le traitement des informations personnelles peut avoir lieu dans n'importe quel pays de l'Espace Économique Européen (EEE). Selectra SAS s'assure que tout traitement respecte la présente politique.

VII. Sécurité des données

Selectra SAS s'engage à prendre les mesures de sécurité nécessaires pour protéger les informations contre les accès non autorisés. Des solutions de compartimentalisation, pseudonymisation et chiffrement sont employées.

VIII. Durée de conservation

Les informations personnelles sont conservées au maximum trois ans après le dernier contact. Au-delà, les données sont anonymisées et conservées uniquement à des fins statistiques.

IX. Droits des utilisateurs

Conformément à l'article 17 du RGPD, vous disposez des droits suivants :

1. Droit d'accès à vos informations personnelles
2. Droit de rectification des erreurs
3. Droit à l'effacement de vos données
4. Droit d'opposition ou de limitation du traitement
5. Droit de retrait du consentement
6. Droit à la limitation du traitement dans certains cas
7. Droit d'introduire une réclamation auprès de la CREG (autorité de contrôle belge)

X. Contact pour exercer vos droits

Pour exercer vos droits, envoyez une demande par email à [email protected] ou par courrier à Selectra SAS, 66 rue Sébastien Mercier, 75015 Paris, France. Joignez une copie de votre pièce d'identité.

Politique de collecte des avis clients

I. Collecte des avis

Les clients ayant souscrit via Mon Énergie Verte reçoivent des emails quelques semaines après leur souscription, leur proposant de laisser un avis sur leur fournisseur. Tout internaute peut également soumettre un avis à tout moment. La soumission d'un avis ne donne lieu à aucune contrepartie.

II. Vérification des avis

Chaque avis est relu et n'est publié qu'après vérification. Lorsque des clients souscrivent via Mon Énergie Verte et laissent un avis avec l'email de souscription, la mention « Client vérifié » est ajoutée. Aucune donnée collectée n'est utilisée à des fins commerciales.

III. Classement des avis

Les deux avis ayant reçu le plus de votes positifs sont mis en avant. Les avis suivants sont classés du plus récent au plus ancien, avec des options de tri par note.

IV. Charte de modération

La publication d'un avis intervient généralement dans un délai de 2 jours ouvrés. Pour demander la suppression d'un avis : [email protected].

Sont modérés : les propos racistes, vulgaires ou insultants, les messages sans rapport avec le fournisseur, et les avis contenant des coordonnées personnelles.

© Selectra SAS – Tous droits réservés – Dernière mise à jour : 11 mai 2026